L’obligation de l’assuré de collaborer à l’enquête de son assureur
Vous êtes victime d’un sinistre. Par chance, vous êtes assuré. Alors, pas de souci ? Pas si vite. Par un...
Lire l'article
Vous trouverez sous cette rubrique plusieurs articles rédigés par nos avocats sur des sujets diversifiés. Ces courts textes pourront servir à vous informer et peut-être à débuter une démarche judiciaire de la bonne façon.
Vous êtes victime d’un sinistre. Par chance, vous êtes assuré. Alors, pas de souci ? Pas si vite. Par un...
Lire l'article
Toutes personnes qui vend ou achète un immeuble sur le territoire québécois, soit par l’entremise d’un courtier immobilier ou à...
Lire l'article
Une servitude de droit de passage ne s’établit que par un titre à cet effet. Ainsi, il n’existe pas de...
Lire l'article
Le Code civil du Québec protège tout acheteur de la présence d’un vice caché. En effet, ne sera considéré caché...
Lire l'article
Dans l’éventualité où vous découvriez que votre immeuble est atteint d’un vice caché et que votre vendeur était introuvable ou...
Lire l'article
L’arrivée d’un nouveau propriétaire foncier cause parfois des litiges entre voisins. Qu’arrive-t-il lorsque suite à l’arrivée du nouveau propriétaire voisin...
Lire l'article
La rénovation cadastrale ne donne pas ou n’enlève pas de terrains Qu’est-ce que le plan cadastre? Le cadastre est un...
Lire l'article
Les décisions de tribunaux regorgent de décisions où un acheteur poursuivant pour une non-conformité de l’immeuble duquel il s’est porté...
Lire l'article
Être liquidateur d’une succession peut être compliqué. Le liquidateur doit faire fit de ses propres intérêts et toujours agir dans...
Lire l'article
Dans le cas où une personne décède sans avoir laissé de testament, si cette personne laisse un conjoint et des...
Lire l'article
La mise en demeure n’est en principe pas obligatoire avant d’entreprendre un recours judiciaire. Elle est toutefois très utile et...
Lire l'article
