Critères considérés par la Cour supérieure en matière familiale en temps de pandémie
Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, notre système de justice a poursuivi ses activités et...
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Vous trouverez sous cette rubrique plusieurs articles rédigés par nos avocats sur des sujets diversifiés. Ces courts textes pourront servir à vous informer et peut-être à débuter une démarche judiciaire de la bonne façon.
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Tous les conjoints mariés ou unis civilement sont encadrés par les règles du patrimoine familial et de leur régime matrimonial. ...
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La filiation est le terme juridique qui décrit le lien qui unit un enfant à ses deux parents. Il y...
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Les conjoints mariés ou unis civilement sont soumis au patrimoine familial qui est un effet du mariage. Le patrimoine familial...
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La prestation compensatoire est une mesure visant à indemniser un conjoint qui, par son apport en biens ou en services,...
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La Loi prévoit trois fondements à l’obligation alimentaire, soit la parenté en ligne directe, le mariage et l’union civile. Par...
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L’article 599 du Code civil du Québec prévoit : « Les père et mère ont, à l’égard de leur enfant, le...
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Trop souvent, les créanciers d’une pension alimentaire au bénéfice de leur enfant croient à tort que l’arrivée à majorité de...
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Beaucoup de couples, au moment de la séparation, se demandent lequel entre les deux parents aura la garde de l’enfant....
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Pour les parents séparés, un jour est généralement synonyme de plusieurs questionnements, ce jour où notre enfant vous exprimera vouloir...
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