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VICE CACHÉ : INSPECTION AVANT ACHAT

Droit immobilier et de la construction

Le Code civil du Québec protège tout acheteur de la présence d’un vice caché. En effet, ne sera considéré caché que le vice qui ne pouvait qui ne pouvait être constaté sans avoir besoin de recourir à un expert autrement il sera considéré apparent et ne protégera pas le nouvel acheteur ayant fait défaut d’être prudent et diligent. Conséquemment, toute personne qui achète un bien au Québec avec la garantie légale n’est pas à l’abri de toute protection contre les vices cachés de sorte qu’il est fortement recommandé à tout nouvel acheteur de faire inspecter son bien avant d’acheter pour éviter que son vendeur ne le lui reproche que le vice dont il veut se plaindre soit apparent et faire échec à la protection de la garantie légale. Ceci est particulièrement vrai dans le cadre de l’acquisition d’une propriété puisque l’inspecteur peut déceler les indices apparents et indique que l’acheteur a été diligent avant d’acheter.

Si vous êtes nouvellement propriétaire d’un bien et que vous avez découvert la présence d’un vice caché, nos avocats d’expérience peuvent vous aider et vous conseiller adéquatement dans les démarches à suivre.

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